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Conditions générales de vente

​Monarch Cosmétiques : vos soins cosmétiques détente inédits pour faire peau neuve.

Préambule

Monarch Cosmétiques est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.monarch-cosmetiques.com.

Il est édité par la SARL Monarch Cosmétiques (Capital social 1 000 €) dont le numéro SIREN 890 116 049 00010 RCS Marseille, et le siège social est situé au 11 Boulevard Henri Maulini 13014 Marseille.

Le Site permet à Monarch Cosmétiques de proposer à la vente, des produits cosmétiques & accessoires.

Numéro d'identification de TVA : FR45890116049- Code APE 4791B.

Email : contact@monarch-cosmetiques.com

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise Monarch Cosmétiques, des produits proposés sur son site Internet. L’entreprise Monarch Cosmétiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Monarch Cosmétiques, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Monarch Cosmétiques. Les offres présentées par Monarch Cosmétiques sont valables dans la limite des stocks disponibles. Monarch Cosmétiques se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Prix 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Monarch Cosmétiques, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Monarch Cosmétiques à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

2.3. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Monarch Cosmétiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Il peut solliciter cette assistance via le formulaire de contact du site Monarch Cosmétiques.

 

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Acheteur pourra :

-          Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page

-          Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « poursuivre mes achats »

-          Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande » pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis.

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses noms, prénom, adresse postale. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, s'affichera son panier récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des produits.

3.2. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Monarch Cosmétiques et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. L’Acheteur recevra un mail de confirmation récapitulatif des produits et commandés ainsi que du montant de la commande. Monarch Cosmétiques recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Monarch Cosmétiques comme nulle et non avenue.

 

 

4. Paiement sécurisé

 

Sur Monarch Cosmétiques, les règlements s’effectuent par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Livraison et réception

Pour tous les envois, l’Acheteur dispose d’un numéro de suivi pour voir l’acheminement de son colis (lien de suivi envoyé par mail dès la prise en charge par le Transporteur).

Les envois en France par Lettre Suivie sont déposés directement en boîte aux lettres sans signature.

Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et à titre indicatif selon le transporteur. 

6. Indisponibilité des Produits 

Les produits proposés à la vente sur le site sont en stock, et donc disponibles pour être expédiés sous 48h (hors week-end et jours fériés).

En cas de rupture de stock de notre part, le client sera notifié par Email du produit indisponible et de son délai de réapprovisionnement. L’acheteur aura dans ce cas la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées par mail à Monarch Cosmétiques .

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour des produits se fait sous la responsabilité de l’Acheteur et à ses frais. Tout dommage ou utilisation partielle subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation. L’acheteur s’engage à nous retourner les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de sa décision de vous rétracter. Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur colis d’expédition d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

À la suite de la demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, Monarch Cosmétiques procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du produit ou d’une preuve d’expédition du produit dans ce délai, Monarch Cosmétiques se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Monarch Cosmétiques procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.

Pour user du droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter la team Monarch par mail.

 8. Retour des produits

Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable contacter Monarch Cosmétiques pour l'en informer. Il peut le faire via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Monarch Cosmétiques n’acceptera pas les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété

Monarch Cosmétiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de livraison compris le cas échéant.

10. Responsabilité

Monarch Cosmétiques ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Monarch Cosmétiques, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou de leur mauvaise utilisation. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Monarch Cosmétiques ne saurait être responsable de toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à Monarch Cosmétiques , au 11 Boulevard Henri Maulini 13014 Marseille.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Monarch Cosmétiques sont la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Monarch Cosmétiques . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Monarch Cosmétiques sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Monarch Cosmétiques et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.

16. Litige médiation de la consommation

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le Client est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

Le cas échéant, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises, sous réserve des normes légales obligatoires en vigueur dans le pays du consommateur imposant une autre juridiction.

Monarch Cosmétiques informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr